Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-3 portant délégation de signature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... décembre 2023 portant nomination du Directeur du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués, Conseiller auprès du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Arrêtons ... décembre 2023 portant nomination du Directeur du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués, Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Arrêtons ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-3 portant délégation de signature. ...
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